I – Champ d’application
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre la société Salima Benamar Aïssa ci-après nommée Feel, entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 1 Avenue de la chamade – 44300 – Nantes, immatriculée au registre des commerces de Nantes sous le numéro de Siret : 83043743000010 et le client.
Chaque achat réalisé sur le site www.atelierfeel.com est soumis aux présentes conditions générales de ventes (CGV).
Feel se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande du client.
II – Prix
Feel est une micro-entreprise et donc non assujettie à la TVA. Tous les prix sont libellés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Le prix définitif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et les taxes.
Feel s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiquées lors de l’enregistrement de la commande.
III – Rabais et ristournes
Des offres promotionnelles peuvent être proposées pour la durée indiquée de l’offre et dans la limite des stocks disponibles. Concernant les offres sur une catégorie ou sélection de produits, seuls les produits et les coloris présents dans cette catégorie ou sélection peuvent bénéficier de la promotion. Les avantages et réductions de prix sont calculés sur la base du tarif annuel général constituant le prix de référence.
IV – Modalités de paiement
Lors de la validation de la commande sur www.atelierfeel.fr le montant de la commande s’effectue par voie de paiement sécurisé selon les conditions suivantes :
1) Par carte bancaire VISA ou MASTERCARD : le règlement par carte bancaire se fait avec notre prestataire de paiement sécurisé. Le montant de la transaction est débité dans les 48h suivant le paiement. Les données de la transaction avec un serveur de validation bancaire sont cryptées. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus d’acceptation, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Conformément à la législation sur la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte du client pour validation de sa commande vaut preuve de la commande et rend exigible les sommes qu’il s’est engagé à payer au titre de cette commande.
2) Par PayPal : PayPal est une entreprise qui propose un service de paiement sur Internet, permettant à un internaute d'envoyer ses paiements via Internet avec une adresse électronique, sans avoir à communiquer ses coordonnées de carte bancaire à chaque transaction.
V – Litiges de paiement
Feel se réserve le droit de refuser toute commande d'un client qui ne serait pas à jour de ses règlements ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure non résolu, ou encore pour un motif légitime tenant au caractère anormal de la commande ou à un moyen de paiement irrégulier.
Dans le cas de la détection d'un problème, Feel sera en droit de bloquer le service de la commande jusqu'à la résolution du problème.
VI – Livraison
Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine et en Corse exclusivement.
Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés : à l'adresse indiquée par le client via Lettre suivie ou Colissimo selon la taille du colis (modalité Livraison standard - La Poste) ou au point relais sélectionné par le Client (modalité Mondial Relay)
Dans le but de faciliter la livraison le client s’engage à être le plus précis possible concernant l’adresse de livraison (nom, prénom, numéro de rue, étage, lieu-dit, ville et code postal) afin d’éviter les retards.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité du transporteur. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre le vendeur, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
En cas de perte du colis, retard de livraison ou grève du transporteur, la responsabilité du transporteur sera alors engagée.
VII – Réception de colis et retour.
Lors de la réception du colis, le client est dans le droit de ne pas accepter ledit colis si celui-ci présente des détériorations extérieures visibles et donc de laisser soin au transporteur de retourner le colis.
Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 48 heures à compter de la date de livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours et à ses frais, si les articles n'ont pas été utilisés, modifiés, lavés ou autrement manipulés. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine.
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai de 14 jours après réception effective du retour. Le remboursement s'effectuera par le même moyen que le moyen de paiement initial du client.
Pour exercer son droit de retour, le client doit se connecter sur son espace personnel et en faire la demande. Il recevra l'accord de retour sous 48h comprenant le bon de retour à joindre au colis.
VII – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.atelierfeel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Salima Benamar Aïssa.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.